ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE
Le Site est édité par :
HC SOFT
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 5 000 €
Siège social : 520 chemin du Voisinet 71850 Charnay-lès-Mâcon France
SIREN : 102 544 798
SIRET : 102 544 798 00014
RCS : Mâcon
TVA intracommunautaire : FR70102544798
Code APE : 6201Z – Programmation informatique
Adresse électronique : contact@dotops.fr
Le Site présente notamment la solution logicielle DOTOPS, éditée par HC SOFT.
La marque DOTOPS est une marque de HC SOFT.
ARTICLE 2 – DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le Directeur de la publication est :
Monsieur Henri Cribel
Président de la société HC SOFT.
Toute demande relative au contenu publié sur le Site peut être adressée à : contact@dotops.fr
ARTICLE 3 – HÉBERGEMENT
Le Site est hébergé par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Avenue #4133
Covina, California 91723
États-Unis
Site Internet : https://vercel.com
Support : https://vercel.com/contact
Vercel agit uniquement en qualité d'hébergeur technique au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN.
ARTICLE 4 – OBJET DU SITE
Le Site a pour objet de présenter :
- la société HC SOFT ;
- la solution logicielle DOTOPS ;
- les fonctionnalités proposées ;
- les offres commerciales ;
- les actualités du produit ;
- les moyens de contacter HC SOFT.
Le Site permet également aux utilisateurs de demander une démonstration, de contacter HC SOFT ou d'accéder à la plateforme DOTOPS.
ARTICLE 5 – ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.
Les frais liés à l'accès au réseau Internet, au matériel informatique et aux logiciels demeurent exclusivement à la charge de l'utilisateur.
HC SOFT met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer un accès permanent au Site.
Toutefois, HC SOFT se réserve le droit de suspendre temporairement tout ou partie du Site, notamment en cas :
- de maintenance ;
- de mise à jour ;
- d'évolution technique ;
- d'incident informatique ;
- d'opération de sécurité ;
- de force majeure.
Ces interruptions ne sauraient engager la responsabilité de HC SOFT.
ARTICLE 6 – CONDITIONS D'UTILISATION
L'utilisation du Site implique l'acceptation des présentes Mentions légales.
L'utilisation de la plateforme logicielle DOTOPS est, quant à elle, régie par les documents contractuels applicables, notamment :
- les Conditions Générales de Vente (CGV) ;
- les Conditions Générales d'Utilisation (CGU), lorsqu'elles sont applicables ;
- l'Accord de Sous-traitance des Données (DPA) ;
- la Politique de confidentialité.
Ces documents sont accessibles depuis le Site ou communiqués lors de la souscription au Service.
ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le Site, notamment :
- les textes ;
- les photographies ;
- les illustrations ;
- les vidéos ;
- les logos ;
- les icônes ;
- les graphismes ;
- les bases de données ;
- les développements logiciels ;
- la structure générale ;
- la charte graphique ;
sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Ils demeurent la propriété exclusive de HC SOFT ou de leurs titulaires respectifs.
La marque DOTOPS, les logos, noms commerciaux, signes distinctifs et éléments visuels sont protégés.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de HC SOFT est interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon.
Le simple accès au Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur.
ARTICLE 8 – UTILISATION DU SITE
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à la réglementation.
Il s'interdit notamment :
- de perturber le fonctionnement du Site ;
- de tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques ;
- d'introduire des virus ou logiciels malveillants ;
- d'extraire massivement les données du Site ;
- de porter atteinte aux droits de HC SOFT ou de tiers.
HC SOFT pourra prendre toute mesure nécessaire afin de préserver la sécurité du Site.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
HC SOFT apporte le plus grand soin à la rédaction et à la mise à jour des informations publiées.
Toutefois, HC SOFT ne garantit pas :
- l'exactitude absolue ;
- l'exhaustivité permanente ;
- l'absence totale d'erreurs.
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre informatif.
Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni un engagement contractuel, sauf mention contraire.
HC SOFT ne pourra être tenue responsable :
- d'une interruption du Site ;
- d'une indisponibilité temporaire ;
- d'un dysfonctionnement du réseau Internet ;
- d'une incompatibilité technique ;
- d'un dommage indirect résultant de l'utilisation du Site.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du Site et de la plateforme DOTOPS sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Toute personne concernée peut exercer les droits prévus par le RGPD, notamment :
- droit d'accès ;
- droit de rectification ;
- droit d'effacement ;
- droit d'opposition ;
- droit à la limitation ;
- droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable.
Les demandes peuvent être adressées à : contact@dotops.fr
Les personnes concernées disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
ARTICLE 11 – COOKIES
Le Site utilise des cookies et autres traceurs conformément à la réglementation applicable.
Les modalités d'utilisation de ces cookies sont détaillées dans la Politique de confidentialité ainsi que dans le gestionnaire de consentement accessible depuis le Site.
L'utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment.
ARTICLE 12 – LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
HC SOFT ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenue responsable :
- de leur contenu ;
- de leur disponibilité ;
- de leurs politiques de confidentialité ;
- de leurs pratiques.
La création d'un lien vers le Site est autorisée sous réserve :
- de ne pas porter atteinte à l'image de HC SOFT ;
- de ne pas créer de confusion ;
- de ne pas pratiquer le framing sans autorisation écrite.
ARTICLE 13 – MÉDIATION
La solution DOTOPS est exclusivement destinée à une clientèle professionnelle.
Les dispositions relatives à la médiation de la consommation prévues par le Code de la consommation ne sont donc pas applicables.
Les Parties pourront toutefois, d'un commun accord, solliciter le Médiateur des entreprises avant toute procédure judiciaire.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Mentions légales sont régies par le droit français.
Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution fera l'objet d'une tentative de résolution amiable.
À défaut d'accord amiable, les litiges opposant des professionnels relèveront de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel dont dépend le siège social de HC SOFT, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
ARTICLE 15 – CONTACT
Pour toute question relative au Site, aux présentes Mentions légales ou aux services proposés par HC SOFT :
HC SOFT
520 chemin du Voisinet
71850 Charnay-lès-Mâcon – France
Email : contact@dotops.fr
Site Internet : https://dotops.fr